Le vendeur ci-après qualifié est Bastien da Silva, dénomination commerciale « Activité: 37158 - Ateliers BAsTA (Bastien da Silva) de smart coop » dont le siège social est sis à 1000 Bruxelles Rue van Ostade 45, (tél. : +32493 77 48 08 - mail : hello@ateliers Activité: 37158 - Ateliers BAsTA (Bastien da Silva) de smart coop.be), et inscrite au Registre de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro Activité: 37158 - Ateliers BAsTA (Bastien da Silva) de smart coop..

L'acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne physique, marquant son accord sur l'offre contenue dans la remise de prix, émise par le vendeur.

(1)  GÉNÉRALITÉS :

1.Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les ventes de produits commercialisés par Bastien da Silva alias « Activité: 37158 - Ateliers BAsTA (Bastien da Silva) de smart coop » (ci-après les « Produits »). Le fait de passer commande en ligne, sur le Webshop, ou via tout autre moyen (commande offline, etc…) implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces Conditions Générales de ventes.

2.Bastien da Silva alias « Activité: 37158 - Ateliers BAsTA (Bastien da Silva) de smart coop » se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Ces modifications seront applicables à toute commande future.

3.Toutes les conditions autres que les présentes conditions générales, ainsi que toutes les dérogations aux présentes conditions générales, doivent, afin qu’elles soient opposables à Bastien da Silva alias « Activité: 37158 - Ateliers BAsTA (Bastien da Silva) de smart coop » être confirmées expressément par Bastien da Silva alias « Activité: 37158 - Ateliers BAsTA (Bastien da Silva) de smart coop »

4.La nullité ou l'inapplicabilité de l'une des clauses des présentes conditions générales ne peut affecter la validité ou l'applicabilité des autres clauses. Le cas échéant, les parties s'engagent à remplacer la clause nulle ou inapplicable par une clause valable qui est la plus proche d'un point de vue économique de la clause nulle ou inapplicable.

5.Toute communication ou notification entre parties sera valablement effectuée par lettre recommandée, courrier électronique avec accusé de réception, pour le vendeur, à son siège social et pour l'acheteur, à son siège social ou domicile.

6.Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toute commande passée par l'acheteur auprès du vendeur et à tous contrats de vente liant ceux-ci, en ce compris toutes prestations de services accessoires

7.Le fait que le vendeur ne se prévale pas des présentes conditions générales de vente à un moment donné ne peut être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

8.Les présentes conditions générales de vente excluent, à défaut d'acceptation écrite du vendeur, toutes autres conditions, générales et particulières, de l'acheteur. 

9.L'acheteur s'engage à préciser au vendeur, au plus tard au moment de l'acceptation de l'offre de prix émise par le vendeur, si la commande est passée à des fins professionnelles ou privées. Sauf indication contraire, les parties reconnaissent que les obligations naissant de la convention afférente aux présentes conditions naissent et/ou s'exécutent principalement au lieu du siège social du vendeur, du siège de l'une ou plusieurs de ses filiales ou de l'un de ses entrepôts.

(2)  COMMANDE :

10.Les produits proposés à la vente par Bastien da Silva alias « Activité: 37158 - Ateliers BAsTA (Bastien da Silva) de smart coop » le sont dans la limite des stocks disponibles. Bastien da Silva alias « Activité: 37158 - Ateliers BAsTA (Bastien da Silva) de smart coop »  met tout en œuvre pour indiquer la disponibilité des produits en temps réel sur son site, mais ne pourra être tenue pour responsable si un produit commandé par l’acheteur n’était plus disponible.

11.L’acheteur peut également commander des produits en rupture de stock, mais dont le réassort est prévu et dont la date est communiquée par Bastien da Silva alias « Activité: 37158 - Ateliers BAsTA (Bastien da Silva) de smart coop ». Cette date est indicative et n’est donc pas contractuelle et Bastien da Silva alias « Activité: 37158 - Ateliers BAsTA (Bastien da Silva) de smart coop » ne pourra être tenu pour responsable des retards dans la livraison.

12.Lorsque l’acheteur a validé sa commande, un accusé de réception lui est envoyé. Si aucun accusé de réception ne parvient à l’acheteur, cela signifie que sa commande n’a pas été reçue par Bastien da Silva alias « Activité: 37158 - Ateliers BAsTA (Bastien da Silva) de smart coop ». Il est fortement conseillé dans ce cas précis, de se mettre en contact par e-mail en s’adressant à hello@ateliersActivité: 37158 - Ateliers BAsTA (Bastien da Silva) de smart coop.be .Lorsque la commande est confirmée, l’acheteur recevra une confirmation de commande. La commande n’est définitive que lorsque l’acheteur reçoit par e-mail la confirmation de la commande de Bastien da Silva alias « Activité: 37158 - Ateliers BAsTA (Bastien da Silva) de smart coop »

13. Une fois la confirmation de commande envoyée au moyen d’un courrier électronique par Bastien da Silva alias « Activité: 37158 - Ateliers BAsTA (Bastien da Silva) de smart coop » à l’acheteur, plus aucune modification des produits commandés ne pourra être demandée. Si exceptionnellement Bastien da Silva alias « Activité: 37158 - Ateliers BAsTA (Bastien da Silva) de smart coop » devait accepter pareille modification après l’envoi de la confirmation de commande, une nouvelle commande – annulant la précédente devra être passée par le client. Bastien da Silva alias « Activité: 37158 - Ateliers BAsTA (Bastien da Silva) de smart coop » aura le droit de réclamer à l’acheteur le remboursement des frais encourus suite à l’annulation de la commande initiale qui s’élèvent à 20% du total de la commande. Bastien da Silva alias « Activité: 37158 - Ateliers BAsTA (Bastien da Silva) de smart coop » se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande ou toute livraison en cas de :
a. Non-paiement total ou partiel par l’acheteur d’une commande précédente (même si la nouvelle commande est payée par carte de crédit ou par virement) ;
b. Litige entre l’acheteur et Bastien da Silva alias « Activité: 37158 - Ateliers BAsTA (Bastien da Silva) de smart coop » ;
c. Refus par les organismes bancaires du paiement par carte de crédit.
La responsabilité de Bastien da Silva alias « Activité: 37158 - Ateliers BAsTA (Bastien da Silva) de smart coop » ne pourra dans ce cas en aucun cas être engagée.

14. Bastien da Silva alias « Activité: 37158 - Ateliers BAsTA (Bastien da Silva) de smart coop » se réserve le droit de refuser une commande lorsque les informations communiquées par l’acheteur s’avèrent inexactes, incomplètes ou désuètes. Bastien da Silva alias « Activité: 37158 - Ateliers BAsTA (Bastien da Silva) de smart coop » n’est pas tenu de préciser au client les raisons qui motivent ce refus.  En outre, Bastien da Silv a alias « Activité: 37158 - Ateliers BAsTA (Bastien da Silva) de smart coop »ne peut être tenu responsable des conséquences de la communication d’informations erronées par l’acheteur. Tout changement inhérent au numéro de TVA doit immédiatement être signalé à Bastien da Silva alias « Activité: 37158 - Ateliers BAsTA (Bastien da Silva) de smart coop » par e-mail à l’adresse hello@ateliersActivité: 37158 - Ateliers BAsTA (Bastien da Silva) de smart coop.be. Une fois que la mise à jour des données est confirmée à l’acheteur par e-mail , celui-ci pourra passer commande.

15.Lors de sa visite sur le site internet du vendeur, l'acheteur choisit le type et la quantité de marchandise désirée ainsi que les spécificités qu'il souhaite voir apportées à ces marchandises. L'acheteur complète les informations personnelles le concernant et soumet sa demande de prix au vendeur. Dans les meilleurs délais, le vendeur renvoie, par retour de mail, à l'acheteur une offre de prix reprenant les caractéristiques de la marchandise souhaitée, le tout soumis aux présentes conditions générales. Le prix de vente renseigné dans la remise de prix n’est pas garanti par le vendeur et est également susceptible de modification jusqu'à l'acceptation de l'acheteur qui la rend définitive, sauf cas de force majeure. 

16.En cas de modifications apportées par l'acheteur, le vendeur adresse une nouvelle remise de prix valable aux conditions précitées. L'acceptation de la remise de prix définitive vaut conclusion du contrat de vente et soumet les parties aux présentes conditions générales. Le vendeur adresse à l'acheteur une confirmation de la commande passée.

17.Les offres sont valables dans les limites des stocks disponibles.  Le français constitue la seule langue utilisée pour la conclusion du contrat et durant l'exécution de celui-ci. 

(3)  PRIX :

1.Les prix de vente applicables sont ceux figurant sur le Webshop ainsi que dans la liste de prix    

officielle envoyée par e-mail. Sauf stipulations contraires, les prix des produits sont indiqués en EURO, hors TVA, et hors frais de livraison, qui seront indiqués et facturés à l’acheteur au moment du paiement. En cas de modification de prix, c’est la dernière liste envoyée par e-mail

par Bastien da Silva alias « Activité: 37158 - Ateliers BAsTA (Bastien da Silva) de smart coop » qui devra être prise en compte par le client.

2.Si par erreur, aucun prix ne devait s’afficher sur le Webshop et sur la confirmation de commande, l’acheteur devra immédiatement avertir Bastien da Silva alias « Activité: 37158 - Ateliers BAsTA (Bastien da Silva) de smart coop » pour que celle-ci puisse rectifier l’erreur. En aucun cas, l’acheteur aura droit de recevoir gratuitement la marchandise pour laquelle aucun prix n’était indiqué sur le Webshop et/ou sur la confirmation de commande.

3.Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges et sauf erreur de typographie ou d'omission.

4.Toutes factures non protestées endéans les trois jours de l’envoi sont considérées comme acceptées.

5.Le prix de vente renseigné dans la remise de prix est susceptible de modification jusqu'à l'acceptation de l'acheteur qui la rend définitive, sauf cas de force majeure. 

(4)  Paiement :

1.Sauf dispositions contraires et accords écrits de notre part, nos factures sont payables anticipativement à la confirmation de commande, le paiement faisant office de réservation dans le planning de production.

2.En cas de retard de paiement par rapport aux termes de paiement repris sur la facture, conformément à la loi du 8 août 2002, l’acheteur est redevable, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’un intérêt de retard aux taux prévu par l’article 5 de cette loi, à compter de la date d’échéance de la facture. Ce montant sera ensuite augmenté d’une indemnité forfaitaire de 15 % du montant total TVAC avec un minimum de 60 Euros pour frais administratifs.

3.Le non-paiement à l’échéance d’une seule facture rendra toutes les autres factures échues ou non, de plein droit immédiatement exigible. À tout moment, Bastien da Silva alias « Activité: 37158 - Ateliers BAsTA (Bastien da Silva) de smart coop » aura le droit d’exiger des garanties de paiement. A défaut d’avoir reçu les garanties postulées, Bastien da Silva alias « Activité: 37158 - Ateliers BAsTA (Bastien da Silva) de smart coop » sera en droit de retarder la livraison des commandes en cours ou d’annuler celles-ci. Tous les coûts directs ou indirects liés au non-respect du délai de paiement, comme par exemple les coûts de livraison supplémentaires seront à charge de l’acheteur.

4.Le client reconnaît que par le seul fait de son paiement tardif, il commet une faute contractuelle qui nous cause un préjudice.

5.En cas de recouvrement judiciaire de toute facture, l'acheteur sera, en outre, redevable des frais de recouvrement, tels que les frais d'avocat et les frais internes de gestion qui dépasseraient le montant de cette indemnité forfaitaire.

6.Toute réclamation relative à la facture doit être notifiée au vendeur au plus tard dans les trois jours de sa réception, à défaut de quoi elle ne sera pas prise en compte.

7.L’introduction de la réclamation ne donne pas le droit de différer le paiement.

8.Lorsque la réclamation est reconnue fondée, notre obligation se limitera au remplacement des marchandises reconnues défectueuses à
l’exclusion de tout autre dédommagement 9.Sauf stipulations contraires, les factures émises par le vendeur sont payables en euros, au comptant et sans escompte, le tout au siège social du vendeur ou sur son compte bancaire. 

10.Le vendeur se réserve le droit d'exiger la constitution, à son choix, de sûretés complémentaires, réelles ou personnelles. A défaut de pareille constitution, tout engagement entre parties est réputé caduque. 

(5)  LIVRAISON :

1.Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.

2.Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Un retard dans la livraison (même si c’est une livraison express) ne pourra jamais donner lieu à de quelconques amendes ou indemnités dans le chef de Bastien da Silva alias « Activité: 37158 - Ateliers BAsTA (Bastien da Silva) de smart coop »  ou justifier l’annulation de la commande.

3.Bastien da Silva alias « Activité: 37158 - Ateliers BAsTA (Bastien da Silva) de smart coop » a le droit de refuser une ou plusieurs livraisons voire même de nouvelles commandes dans le cas où le client ne respecterait pas l’une ou l’autre de ses obligations vis-à-vis de Bastien da Silva alias « Activité: 37158 - Ateliers BAsTA (Bastien da Silva) de smart coop » (par exemple son obligation de paiement, etc.) et ce, quelles qu’en soient les raisons.

4.Sauf cas de vente au consommateur, l'acheteur supporte le transport et les risques afférents aux produits dès leur prise de possession et, à défaut, dès que ceux-ci sont mis à sa disposition. Au cas où l'acheteur désignerait un autre lieu de livraison, l'enlèvement et, le cas échéant, l'entreposage des produits s'effectuera à ses risques et à ses frais. 

5.Lorsque l’acheteur commande des produits devant être livrés dans un pays autre que la Belgique, l’acheteur est considéré comme l’importateur agréé et il doit à ce titre respecter les lois et réglementations en vigueur dans le pays dans lequel la marchandise est réceptionnée l’acheteur peut être assujetti à des droits ou des taxes d’importation à l’arrivée de la marchandise dans le pays. Tous ces frais additionnels de dédouanement sont le cas échéant à la charge de l’acheteur.

6.En outre, le vendeur a le droit de refuser de vendre ses produits en fonction de la disponibilité des stocks, ou pour autre motif légitime, et conserve le droit d'effectuer des livraisons partielles. Les prix ne comprennent pas les palettes, emballages et autres frais accessoires.

7.Bastien da Silva alias « Activité: 37158 - Ateliers BAsTA (Bastien da Silva) de smart coop » ne sera pas tenu responsable si l’acheteur rencontre un quelconque problème douanier en exportant les produits Bastien da Silva alias « Activité: 37158 - Ateliers BAsTA (Bastien da Silva) de smart coop »  dans un pays situé en dehors de l’Union Européenne pour lequel Bastien da Silva alias « Activité: 37158 - Ateliers BAsTA (Bastien da Silva) de smart coop »  n’est pas en mesure de fournir les documents requis pour pouvoir le faire (Suisse, Etats-Unis, Canada, Afrique, etc.).

8.Les parties conviennent expressément qu'un éventuel délai de livraison n'est donné qu'à titre indicatif. Aucun retard de livraison ne peut dès lors donner lieu à la résiliation par l'acheteur du contrat de vente ou paiement de dommages et intérêts à charge du vendeur.

(6)  Force Majeure – clause d’exonération 

1.La force majeure est tout évènement échappant au contrôle raisonnable de Bastien da Silva alias « Activité: 37158 - Ateliers BAsTA (Bastien da Silva) de smart coop » et qui influence l’exécution de ses engagements, y compris, mais sans toutefois s’y limiter, les catastrophes naturelles, les émeutes, la guerre et les opérations militaires, les situations d’urgence. (7) Erreur de commande:1.Les produits sont considérés comme acceptés par le client et Bastien da Silva alias « Activité: 37158 - Ateliers BAsTA (Bastien da Silva) de smart coop » ne pourra pas être tenu responsable de l’erreur.

2.Une erreur de commande ne pourra en aucun cas être invoquée pour retarder le paiement de la facture. Un retour de produits ne sera accepté et réceptionné qu’après demande écrite au préalable et accord écrit de Bastien da Silva alias « Activité: 37158 - Ateliers BAsTA (Bastien da Silva) de smart coop »  qui mentionnera l’adresse à laquelle le retour de produits devra être adressé. Les frais de retour seront pris en charge par le client.

3. Les réclamations suite à une erreur de préparation doivent parvenir à Bastien da Silva alias « Activité: 37158 - Ateliers BAsTA (Bastien da Silva) de smart coop »  dans un délai de maximum 2 jours calendrier à dater de la prise de possession de la marchandise, qu’elle le soit par l’acheteur ou par un tiers. Passé ce délai, les produits sont considérés comme acceptés par l’acheteur et Bastien da Silva alias « Activité: 37158 - Ateliers BAsTA (Bastien da Silva) de smart coop » ne pourra plus être tenue responsable de l’erreur

.(8).Annulation de commande

1..Moyennant notification écrite à l’acheteur, Bastien da Silva alias « Activité: 37158 - Ateliers BAsTA (Bastien da Silva) de smart coop » est en droit d’annuler la commande si l’acheteur reste en défaut, dans le délai imparti, de payer le montant dont il est redevable. 

2.Toute commande par nos clients, dès ou après la signature du bon de commande mais avant la production/personnalisation peut être annulée. Cependant une telle annulation nous donne automatiquement le droit à une
indemnité de dédit égale à 30% du montant TVAC de la commande avec un minimum de 125,00 €.

93)Propriété intellectuelle :

1.Tous les éléments constitutifs du Webshop Bastien da Silva alias « Activité: 37158 - Ateliers BAsTA (Bastien da Silva) de smart coop », visuels, textuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle ou autres (en ce compris le droit sur les bases de données) et sont la propriété exclusive de Bastien da Silva alias « Activité: 37158 - Ateliers BAsTA (Bastien da Silva) de smart coop »  et/ou de tiers lui ayant concédé une licence.

(4)Réserve de propriété

1.Bastien da Silva alias « Activité: 37158 - Ateliers BAsTA (Bastien da Silva) de smart coop » conserve la propriété de la marchandise jusqu’au paiement effectif de l’intégralité de la facture (non seulement le paiement des marchandises, mais également d’autres frais facturés tels que le transport, les intérêts moratoires et les indemnités dus en raison de l’inexécution ou de l’exécution tardive du contrat).

2.L’acheteur est redevable d'une indemnité de dévalorisation fixée à 12 % du prix de la marchandise par mois de détention depuis la livraison jusqu'à la restitution. Cette indemnité se compensera avec les acomptes éventuellement versés.

3.Sans préjudice de ce qui est stipulé ci-dessus, le client cède à Bastien da Silva alias « Activité: 37158 - Ateliers BAsTA (Bastien da Silva) de smart coop » toute créance de prix résultant de la revente, à crédit, de produits dont le prix d'achat n'a pas encore été acquitté au moment de ladite revente. Pour permettre la mise en œuvre de cette cession par notification au débiteur cédé, l’acheteur autorise Bastien da Silva alias « Activité: 37158 - Ateliers BAsTA (Bastien da Silva) de smart coop »  à prendre connaissance de ses livres de comptes, facturiers, carnets de commandes et autres documents administratifs, financiers et comptables pertinents.

4.De même, l'acheteur s'engage à informer immédiatement le vendeur au cas où les produits livrés et impayés se trouveraient dans les lieux pris en location par l’acheteur.

5.L'acheteur s'engage à avertir le vendeur de toute saisie pratiquée par un tiers sur les produits vendus dont le prix n'est pas intégralement payé.

6.A défaut de paiement du prix à l'échéance, le vendeur se réserve le droit de reprendre les produits aux frais de l'acheteur. Jusqu'au complet paiement de ses produits, l'acheteur ne peut ni les revendre, ni les donner en gage, sans l'accord préalable écrit du vendeur.

7.Toute modification des marchandises livrées étant formellement interdite sous peine de dommages

(10)Transfert des risques :

Le transfert des risques à l’acheteur s’effectue au jour où les marchandises sont mises à sa disposition, qu’il en prenne ou non livraison.

(11)Réclamations/retour :

 1. L’acheteur est tenu de contrôler la conformité des produits livrés au moment de leur réception. Le client sera tenu de signaler les dommages éventuels au service clientèle dans les plus brefs délais.

 2.En cas de défaut de conformité ou de vice apparent, l’acheteur adresse une réclamation à Bastien da Silva alias « Activité: 37158 - Ateliers BAsTA (Bastien da Silva) de smart coop »  en stipulant la nature et les motifs de cette réclamation. Des détails manquants ou de légères différences de dimension,  de ton, de couleur et d’exécution ne constituent pas un défaut de conformité. Toute plainte qualité fera l’objet d’une analyse par Bastien da Silva alias « Activité: 37158 - Ateliers BAsTA (Bastien da Silva) de smart coop »  qui déterminera s’il y a une présence d’un défaut. Tout défaut constaté par l’acheteur (tâche, différence de dimension, de couleurs etc) devra être communiqué avant transformation du produit. Après transformation éventuelle  (impression, broderie etc), Bastien da Silva alias « Activité: 37158 - Ateliers BAsTA (Bastien da Silva) de smart coop » n’acceptera pas la plainte. Les réclamations doivent parvenir par e-mail à Bastien da Silva alias « Activité: 37158 - Ateliers BAsTA (Bastien da Silva) de smart coop » dans un délai de 7 jours calendrier à dater de la prise de possession des produits par l’acheteur ou par un tiers. Passé ce délai, les produits sont considérés comme acceptés par l’acheteur et toute réclamation autre que celles relatives aux vices cachés sera refusée.

3.L’acheteur accepte par la présente les conditions de lavage des éléments livrés à savoir : lavage délicat à 30 degrés maximum, essorage 800 tour maximum. Le séchoir étant proscrit.

4.L’acheteur adresse une demande de retour par écrit avec accusé de réception ET par e-mail dans lesquels il expose la nature et les motifs Bastien da Silva alias « Activité: 37158 - Ateliers BAsTA (Bastien da Silva) de smart coop » à ce sujet, le cas échéant. L’accord écrit de Bastien da Silva alias « Activité: 37158 - Ateliers BAsTA (Bastien da Silva) de smart coop »  a lieu sous toute réserve et sans reconnaissance préjudiciable.

5. En cas d’accord, un dossier de retour est ouvert par Bastien da Silva alias « Activité: 37158 - Ateliers BAsTA (Bastien da Silva) de smart coop ». L’acheteur joint l'autorisation de retour par Bastien da Silva alias « Activité: 37158 - Ateliers BAsTA (Bastien da Silva) de smart coop »  sur le carton à réexpédier. L’envoi du ou des colis incombe à la responsabilité de l’acheteur. Tout retour envoyé à une autre adresse que celle indiquée par Bastien da Silva alias « Activité: 37158 - Ateliers BAsTA (Bastien da Silva) de smart coop »  sera refusé. Les retours devront être effectués dans les 5 jours calendrier qui suivent l’ouverture du dossier de retour. Les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° de retour, n° de commande, nom du client, adresse, etc) seront refusés. Les frais d’un retour organisé par le client sans accord écrit préalable de Bastien da Silva alias « Activité: 37158 - Ateliers BAsTA (Bastien da Silva) de smart coop »  ne seront jamais pris en considération par ce dernier.

6.Les produits doivent être renvoyés à Bastien da Silva alias « Activité: 37158 - Ateliers BAsTA (Bastien da Silva) de smart coop » dans leur emballage d’origine et dans l’état dans lequel l’acheteur les a reçus avec l’ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, etc.). Si les produits sont retournés dans un emballage autre que celui d’origine ou dans un emballage d’origine endommagé, ceux-ci ne pourront être acceptés. Les produits transformés par l’acheteur (brodés, sérigraphiés, etc.) ou par un tiers ne pourront jamais faire l’objet d’un retour. Les produits retournés qui font l’objet d’un refus de la part de Bastien da Silva alias « Activité: 37158 - Ateliers BAsTA (Bastien da Silva) de smart coop »  sont tenus à disposition de l’acheteur qui est tenu de les reprendre à l’adresse qui lui sera communiquée et de les payer si ce n’est pas encore le cas. En cas de défaut de conformité ou de vice dûment constaté par Bastien da Silva alias « Activité: 37158 - Ateliers BAsTA (Bastien da Silva) de smart coop »,l ‘acheteur pourra obtenir le remplacement ou une note de crédit que l’acheteur pourra déduire de son prochain achat ou le remboursement des produits, au choix de l’acheteur, à l'exclusion de toutes indemnités ou dommages et intérêts.

(7)En cas de retour autorisé de produits non personnalisés et conformes, c’est-à-dire de produits    

ne souffrant ni de défaut de conformité ni de vice apparent ou caché, l’acheteur pourra en obtenir le remboursement. Dans ce cas, Bastien da Silva alias « Activité: 37158 - Ateliers BAsTA (Bastien da Silva) de smart coop »  se réserve le droit de conserver vingt pourcents (100%) de la valeur facturée T.V.A.C. des produits conformes retournés avec un minimum de 15 euros par dossier de retour.

(12)Responsabilité

1.Bastien da Silva alias « Activité: 37158 - Ateliers BAsTA (Bastien da Silva) de smart coop » met tout en œuvre afin de livrer des produits de qualité constante. Des différences de dimension, de ton, de couleur et d’exécution sont expressément tolérées, vu la nature et la composition des produits. Dans le cas où Bastien da Silva alias « Activité: 37158 - Ateliers BAsTA (Bastien da Silva) de smart coop » reconnaît le caractère défectueux de l’un de ses produits, celui-ci sera remplacé par un produit similaire de même valeur. Si le remplacement s’avère impossible, Bastien da Silva alias « Activité: 37158 - Ateliers BAsTA (Bastien da Silva) de smart coop » créditera le produit défectueux et ce, dans les meilleurs délais. En aucun cas, la responsabilité de Bastien da Silva alias « Activité: 37158 - Ateliers BAsTA (Bastien da Silva) de smart coop »  ne dépassera ce remplacement/ remboursement. Bastien da Silva alias « Activité: 37158 - Ateliers BAsTA (Bastien da Silva) de smart coop » ne sera tenu au dédommagement d’aucune perte ni dommage direct ou indirect, quel qu’il soit.  

2.L’acheteur décharge Bastien da Silva alias « Activité: 37158 - Ateliers BAsTA (Bastien da Silva) de smart coop »  de toute responsabilité et renonce à tout droit d’indemnités ou de dommages et intérêts à l’encontre de Bastien da Silva alias « Activité: 37158 - Ateliers BAsTA (Bastien da Silva) de smart coop » qui résulterait des prestations de Bastien da Silva alias « Activité: 37158 - Ateliers BAsTA (Bastien da Silva) de smart coop »  – ou serait en relation avec celle-ci – ou de l’indisponibilité temporaire de son Webshop, sauf dans les cas de perte ou de dommage ayant été intentionnellement occasionnés par Bastien da Silva alias « Activité: 37158 - Ateliers BAsTA (Bastien da Silva) de smart coop » ou étant la conséquence d’une grave négligence de sa part.

3.L’acheteur décharge Bastien da Silva alias « Activité: 37158 - Ateliers BAsTA (Bastien da Silva) de smart coop »  de toute responsabilité et renonce à tout droit d’indemnités ou de dommages et intérêts à l’encontre de Bastien da Silva alias « Activité: 37158 - Ateliers BAsTA (Bastien da Silva) de smart coop » qui résulterait des prestations de Bastien da Silva alias « Activité: 37158 - Ateliers BAsTA (Bastien da Silva) de smart coop »  – ou serait en relation avec celle-ci – concernant la réalisation de travaux de personnalisation ou autres sur des textiles et matières premières, supports fournis par l’acheteur et dont la provenance est autre que les sources d’approvisionnement, fournisseurs sélectionnés par Bastien da Silva alias « Activité: 37158 - Ateliers BAsTA (Bastien da Silva) de smart coop »

(13)GARANTIE :

1.L'acheteur s'engage à effectuer un examen minutieux des produits qui lui sont livrés, au moment de leur réception, conformément à ses capacités.

2.Nos garanties sont celles de nos fournisseurs. A défaut de ces dernières, notre garantie est de 1 mois.

3.Les délais de fourniture renseignés dans nos confirmations ne le sont qu’à titre d’information, et n’engagent pas notre responsabilité.

4.La réception des produits par l'acheteur ou ses préposés a pour effet de couvrir tout vice apparent qui pourrait être constaté au moment de la livraison. 

(14)ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION POUR LES CONSOMMATEURS :
En cas de fourniture de biens à un consommateur, confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisées ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiées ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, il est précisé ce qui suit : « Le consommateur ne dispose pas du droit de renoncer à l'achat ».

(15)SOUS-TRAITANCE ET CESSION :
Le vendeur pourra sous-traiter tout ou partie de l'exécution de la vente à un tiers sans l'accord préalable écrit de l'acheteur. Il pourra également céder tout ou partie de la vente à un tiers sans l'accord préalable et écrit de l’acheteur.

(16)PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE :

1.Le traitement par le vendeur des données personnelles reçues par l'acheteur a pour finalités, l'exécution de la présente convention, l'administration de la clientèle, la promotion des produits et services du vendeur, l'établissement de campagnes d'informations personnalisées et de marketing direct, en ce compris par le biais de courrier électronique.

2.L'acheteur autorise le vendeur à faire état de la vente de produits ou de la prestation de services faisant l'objet du présent contrat, dans le strict but de promotion des produits vendus et/ou des services prestés par le vendeur. La mise en oeuvre de cette promotion sera soumise à l'acheteur qui pourra, à tout moment, retirer cette autorisation. L'acheteur ne pourra cependant jamais, à quelque titre que ce soit, réclamer de dommages et intérêts en suite de ladite promotion.

3.Le responsable du traitement des données est Bastien da Silva alias « Activité: 37158 - Ateliers BAsTA (Bastien da Silva) de smart coop ».

4.A tout moment, l'acheteur bénéficie d'un droit d'accès, de contrôle et de rectification gratuit des données personnelles le concernant conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

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